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Enseignement en Présentiel Obligatoire pour Financement Fédéral des Écoles

Ce projet de loi vise à garantir que les écoles publiques recevant des fonds fédéraux doivent offrir un enseignement en personne à tous les élèves. Cela signifie que si une école souhaite utiliser des fonds fédéraux, elle ne peut pas fonctionner uniquement avec l'apprentissage à distance. Cela a un impact direct sur la disponibilité de l'éducation traditionnelle pour les enfants.
Points clés
Les écoles publiques qui n'offrent pas d'enseignement en personne à tous les élèves perdront l'accès aux fonds fédéraux.
L'objectif est de revenir à un modèle d'enseignement traditionnel dans les écoles financées par le gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6457
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the provision of Federal funds to a local educational agency unless in-person instruction is available to all students at the schools served by the agency.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6457.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles publiques qui n'offrent pas d'enseignement en personne à tous les élèves perdront l'accès aux fonds fédéraux.
  • L'objectif est de revenir à un modèle d'enseignement traditionnel dans les écoles financées par le gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation