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Prolongation de la taxe sur le charbon pour le fonds des maladies pulmonaires.

Cette loi prolonge une taxe spéciale sur le charbon jusqu'à fin 2031. L'argent de cette taxe alimente un fonds qui verse des prestations aux mineurs atteints de la maladie du poumon noir et à leurs familles. Cela garantit que le fonds dispose de ressources pour continuer à verser ces prestations pendant une décennie supplémentaire.
Points clés
La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les mineurs malades, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
Cela assure la stabilité financière du fonds qui fournit des prestations aux personnes atteintes de maladies pulmonaires liées au travail dans les mines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6462
Parrain : Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Black Lung Benefits Disability Trust Fund Solvency Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe d'accise sur le charbon, qui finance les prestations pour les mineurs malades, sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2031.
  • Cela assure la stabilité financière du fonds qui fournit des prestations aux personnes atteintes de maladies pulmonaires liées au travail dans les mines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Robert C. "Bobby" [D-VA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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