Égalité des soins de santé: Interdiction de la discrimination raciale dans les programmes HHS
Ce projet de loi vise à garantir que personne ne soit discriminé ou favorisé en fonction de sa race, de sa couleur ou de son origine ethnique dans les programmes du Département de la Santé et des Services Sociaux. Cela signifie un accès égal aux traitements, vaccins et autres prestations de santé pour tous les citoyens. En cas de violation de ces règles, les citoyens pourront faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Points clés
Interdiction de la discrimination: Le Département de la Santé et des Services Sociaux ne peut pas favoriser ou discriminer quiconque en fonction de sa race, de sa couleur ou de son origine ethnique dans l'accès aux traitements, vaccins et autres programmes.
Égalité de traitement: Les règles d'égalité de traitement s'appliquent également aux États, territoires et entités privées recevant un soutien financier du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Droit de recours: Si quelqu'un se sent lésé, il peut intenter une action en justice pour faire valoir ses droits et obtenir des dommages et intérêts, y compris les frais d'avocat.
Expiré
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