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Renforcer la production nationale d'équipements de protection pour les urgences sanitaires

Cette loi vise à garantir que les États-Unis disposent de suffisamment d'équipements de protection individuelle (EPI), tels que des masques et des gants, pour les futures crises sanitaires. Cela signifie que le gouvernement s'associera à des entreprises américaines pour produire cet équipement au niveau national, réduisant ainsi la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers. Cela aide les citoyens à se sentir plus en sécurité, sachant que l'équipement de protection essentiel sera disponible en cas de besoin.
Points clés
Le gouvernement américain établira des partenariats avec des fabricants nationaux pour assurer la disponibilité d'équipements de protection individuelle en cas d'urgence sanitaire.
Les équipements de protection achetés par le gouvernement fédéral, ainsi que par les gouvernements des États et locaux (avec des fonds fédéraux), doivent être fabriqués aux États-Unis.
Les fabricants éligibles doivent avoir leur siège social aux États-Unis, produire 100% de leurs produits aux États-Unis et respecter des directives de qualité strictes.
La loi exige un rapport sur l'impact des changements dans les exigences relatives aux EPI sur la sécurité des travailleurs de première ligne pendant la pandémie de COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6468
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2022-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic SUPPLY Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6468.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain établira des partenariats avec des fabricants nationaux pour assurer la disponibilité d'équipements de protection individuelle en cas d'urgence sanitaire.
  • Les équipements de protection achetés par le gouvernement fédéral, ainsi que par les gouvernements des États et locaux (avec des fonds fédéraux), doivent être fabriqués aux États-Unis.
  • Les fabricants éligibles doivent avoir leur siège social aux États-Unis, produire 100% de leurs produits aux États-Unis et respecter des directives de qualité strictes.
  • La loi exige un rapport sur l'impact des changements dans les exigences relatives aux EPI sur la sécurité des travailleurs de première ligne pendant la pandémie de COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Économie