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Plus d'épargne santé : Nouvelles règles pour les comptes HSA

Cette loi augmente les limites de cotisation pour les comptes d'épargne santé (HSA) et supprime l'exigence d'avoir un régime de santé à franchise élevée. Cela signifie que plus de personnes pourront utiliser ces comptes et payer des médicaments et des produits menstruels, ce qui pourrait alléger les charges financières des dépenses de santé quotidiennes.
Points clés
Augmentation des limites annuelles de cotisation HSA : jusqu'à 6 000 USD pour les particuliers et jusqu'à 16 000 USD pour les familles.
Plus d'exigence d'avoir un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir et utiliser un HSA, élargissant l'accès à ces comptes.
Possibilité de payer des médicaments, des produits menstruels et des frais de soins de longue durée pour les parents avec les fonds HSA, élargissant le champ des dépenses qualifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6474
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2022-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Savings Freedom Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6474.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des limites annuelles de cotisation HSA : jusqu'à 6 000 USD pour les particuliers et jusqu'à 16 000 USD pour les familles.
  • Plus d'exigence d'avoir un régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir et utiliser un HSA, élargissant l'accès à ces comptes.
  • Possibilité de payer des médicaments, des produits menstruels et des frais de soins de longue durée pour les parents avec les fonds HSA, élargissant le champ des dépenses qualifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts