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Renforcement des chaînes d'approvisionnement : Soutien aux entreprises et sécurité des produits

Cette loi vise à renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales afin de prévenir les pénuries et les augmentations de prix des produits essentiels. Cela signifie que le gouvernement soutiendra les entreprises américaines, en particulier les petites entreprises, dans l'augmentation de la production de biens importants, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité des produits et des prix plus stables pour les consommateurs. Les entreprises bénéficiant d'un soutien devront respecter des normes de travail spécifiques.
Points clés
Un nouveau bureau sera créé au sein du Département du Commerce pour surveiller et renforcer les chaînes d'approvisionnement afin d'éviter les pénuries de produits importants.
Les entreprises produisant des biens critiques aux États-Unis, en particulier les petites entreprises, peuvent recevoir des prêts, des garanties de prêt ou des subventions pour développer leur production.
Les entreprises soutenues seront tenues de maintenir la production aux États-Unis et de respecter des normes de travail spécifiques, y compris des facilités pour les négociations collectives.
5 milliards de dollars par an sont autorisés pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour la mise en œuvre du programme, dont la majeure partie sera versée à un fonds de soutien spécial.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6478
Parrain : Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supply Chain Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6478.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau bureau sera créé au sein du Département du Commerce pour surveiller et renforcer les chaînes d'approvisionnement afin d'éviter les pénuries de produits importants.
  • Les entreprises produisant des biens critiques aux États-Unis, en particulier les petites entreprises, peuvent recevoir des prêts, des garanties de prêt ou des subventions pour développer leur production.
  • Les entreprises soutenues seront tenues de maintenir la production aux États-Unis et de respecter des normes de travail spécifiques, y compris des facilités pour les négociations collectives.
  • 5 milliards de dollars par an sont autorisés pour les exercices fiscaux 2023-2027 pour la mise en œuvre du programme, dont la majeure partie sera versée à un fonds de soutien spécial.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Axne, Cynthia [D-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail