arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue fabrication médicaments étrangers: Médicaments plus sûrs pour les États-Unis

Cette loi vise à améliorer la sécurité des médicaments disponibles aux États-Unis en renforçant la surveillance des fabricants étrangers. Cela signifie que les entreprises produisant des ingrédients pharmaceutiques à l'étranger devront signaler leurs données plus fréquemment, ce qui aidera à détecter les problèmes plus rapidement et à garantir que les médicaments que vous prenez sont sûrs et efficaces.
Points clés
Les fabricants étrangers d'ingrédients pharmaceutiques devront signaler plus fréquemment les informations sur leurs installations et produits.
Les entreprises pharmaceutiques devront confirmer qu'elles connaissent tous les lieux de fabrication des médicaments et en informer les fournisseurs étrangers.
Les rapports sur les quantités de médicaments produits seront soumis trimestriellement au lieu d'annuellement, améliorant la surveillance du marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6483
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improved Transparency of Foreign Drug Manufacturing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6483.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants étrangers d'ingrédients pharmaceutiques devront signaler plus fréquemment les informations sur leurs installations et produits.
  • Les entreprises pharmaceutiques devront confirmer qu'elles connaissent tous les lieux de fabrication des médicaments et en informer les fournisseurs étrangers.
  • Les rapports sur les quantités de médicaments produits seront soumis trimestriellement au lieu d'annuellement, améliorant la surveillance du marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé