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Sanctions contre la Chine en cas d'invasion de Taïwan : protection de la démocratie.

Cette loi impose de sévères sanctions économiques et financières à la Chine si son armée envahit Taïwan. L'objectif est de dissuader une invasion et de protéger la stabilité régionale. Les citoyens américains pourraient ressentir des impacts économiques indirects, tels que des changements dans la disponibilité des produits ou les opportunités d'investissement.
Points clés
Blocage des avoirs des membres du Parti communiste chinois et des institutions financières affiliées aux États-Unis.
Interdiction de la négociation de titres chinois sur les bourses américaines.
Restrictions sur les transferts d'argent vers et depuis la Chine et interdiction des investissements dans les secteurs industriels chinois clés.
Interdiction d'importer certaines marchandises fabriquées en Chine.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6484
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAND with Taiwan Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des avoirs des membres du Parti communiste chinois et des institutions financières affiliées aux États-Unis.
  • Interdiction de la négociation de titres chinois sur les bourses américaines.
  • Restrictions sur les transferts d'argent vers et depuis la Chine et interdiction des investissements dans les secteurs industriels chinois clés.
  • Interdiction d'importer certaines marchandises fabriquées en Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Sécurité