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Interdiction des drones chinois dans les projets d'infrastructure américains

Ce nouveau projet de loi vise à renforcer la sécurité des infrastructures en interdisant l'utilisation de drones fabriqués en Chine dans les projets financés par des subventions fédérales. Cela signifie que les entreprises et les gouvernements locaux réalisant des investissements publics ne pourront pas acheter ou utiliser des drones fabriqués par des entreprises chinoises ou sous leur contrôle. L'objectif est de protéger les données et les systèmes contre les menaces externes potentielles.
Points clés
Interdit l'utilisation de drones fabriqués en Chine dans les projets d'infrastructure financés par des subventions fédérales.
S'applique aux drones fabriqués par des entités chinoises ou sous leur influence/contrôle.
Vise à renforcer la sécurité nationale et à protéger les infrastructures critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6489
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Infrastructure Grant Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de drones fabriqués en Chine dans les projets d'infrastructure financés par des subventions fédérales.
  • S'applique aux drones fabriqués par des entités chinoises ou sous leur influence/contrôle.
  • Vise à renforcer la sécurité nationale et à protéger les infrastructures critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Transports