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Citoyenneté d'honneur pour les vétérans philippins morts au service des États-Unis

Ce projet de loi vise à accorder la citoyenneté d'honneur américaine aux personnes qui se sont enrôlées aux Philippines et sont décédées en servant dans les forces armées américaines pendant certaines périodes d'hostilités. Cela permettra aux familles de ces vétérans d'accéder à certains avantages auparavant indisponibles, reconnaissant ainsi leur sacrifice pour le pays.
Points clés
Accorde la citoyenneté d'honneur posthume aux personnes enrôlées aux Philippines et décédées en servant l'armée américaine entre 1939 et 1946.
Modifie les règles relatives aux prestations posthumes, supprimant certaines restrictions pour ce groupe de vétérans.
Simplifie le processus pour les départements exécutifs afin de déterminer les critères d'éligibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6501
Parrain : Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-32]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Immigration and Nationality Act to extend honorary citizenship to otherwise qualified noncitizens who enlisted in the Philippines and died while serving on active duty with the United States Armed Forces during certain periods of hostilities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accorde la citoyenneté d'honneur posthume aux personnes enrôlées aux Philippines et décédées en servant l'armée américaine entre 1939 et 1946.
  • Modifie les règles relatives aux prestations posthumes, supprimant certaines restrictions pour ce groupe de vétérans.
  • Simplifie le processus pour les départements exécutifs afin de déterminer les critères d'éligibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-32].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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