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Protection du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs contre les déversements.

Cette loi étend le champ d'action du Centre d'expertise pour la préparation et la réponse aux déversements de pétrole des Grands Lacs pour inclure le fleuve Saint-Laurent et d'autres systèmes fluviaux. Cela signifie une protection environnementale accrue pour les plans d'eau, garantissant une eau potable plus sûre et des écosystèmes plus sains, ce qui a un impact positif sur la qualité de vie des résidents de la région.
Points clés
Extension de la couverture du centre de réponse aux déversements de pétrole pour inclure le fleuve Saint-Laurent et d'autres rivières.
Augmentation de la sécurité environnementale et de la protection des ressources en eau pour les communautés le long de ces rivières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6506
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2022-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

St. Lawrence River and Great Lakes Waterways Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6506.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la couverture du centre de réponse aux déversements de pétrole pour inclure le fleuve Saint-Laurent et d'autres rivières.
  • Augmentation de la sécurité environnementale et de la protection des ressources en eau pour les communautés le long de ces rivières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports