Loi: Pas de comptes bancaires pour les terroristes – Lutte contre le financement illicite
Cette loi vise à rendre plus difficile le financement du terrorisme, en particulier en ce qui concerne les activités illicites en Afghanistan. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité financière accrue, car les banques devront vérifier plus attentivement les transactions pour prévenir le blanchiment d'argent. Cela introduit de nouvelles obligations pour les institutions financières, destinées à protéger le système bancaire contre son utilisation à des fins illégales.
Points clés
Le Département du Trésor américain peut exiger des banques qu'elles mettent en œuvre des mesures spéciales s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de blanchiment d'argent lié aux finances illicites afghanes.
Les banques pourraient être tenues de renforcer la diligence raisonnable envers les clients et le filtrage des transactions, en particulier celles impliquant l'Afghanistan, pour identifier et prévenir les flux d'argent illégaux.
La loi exige un rapport identifiant les réglementations supplémentaires nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent lié à l'Afghanistan, y compris l'identification des propriétaires effectifs des sociétés anonymes.
La coopération internationale avec les unités de renseignement financier européennes et britanniques est encouragée pour mieux suivre les fonds illicites circulant dans les systèmes financiers.
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