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Accès facilité aux dispositifs de diagnostic non invasifs

Ce projet de loi vise à exempter certains dispositifs de diagnostic non invasifs de la réglementation en tant que dispositifs médicaux. Cela signifie que les appareils qui ne pénètrent pas la peau ou les tissus corporels ne nécessiteront pas d'approbations aussi strictes, ce qui pourrait accélérer leur disponibilité sur le marché et réduire les coûts. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un accès plus rapide à de nouvelles méthodes de diagnostic médical plus simples.
Points clés
Les dispositifs de diagnostic qui n'entrent pas dans le corps (par exemple, ne brisent pas la peau) ne seront plus traités comme des dispositifs médicaux soumis à des réglementations strictes.
Ce changement pourrait accélérer l'introduction sur le marché de nouvelles méthodes de diagnostic sûres, potentiellement en réduisant leurs prix et en augmentant l'accès des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6513
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2022-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Innovation Acceleration Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dispositifs de diagnostic qui n'entrent pas dans le corps (par exemple, ne brisent pas la peau) ne seront plus traités comme des dispositifs médicaux soumis à des réglementations strictes.
  • Ce changement pourrait accélérer l'introduction sur le marché de nouvelles méthodes de diagnostic sûres, potentiellement en réduisant leurs prix et en augmentant l'accès des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé