arrow_back Retour à l'application

Loi d'abrogation d'Obamacare : Fin de la protection des patients et des soins abordables

Ce projet de loi vise à abroger entièrement la loi sur la protection des patients et les soins abordables (connue sous le nom d'Obamacare) et la loi sur la réconciliation des soins de santé et de l'éducation. Cela signifie qu'à compter du 1er octobre 2022, les dispositions introduites par ces lois cesseront d'être en vigueur, et les réglementations antérieures seront rétablies. Cela pourrait modifier considérablement l'accès à l'assurance maladie et ses coûts pour de nombreux citoyens.
Points clés
À compter du 1er octobre 2022, la loi Obamacare sera entièrement abrogée.
Toutes les dispositions modifiées ou abrogées par Obamacare seront rétablies dans leur état antérieur à son adoption.
Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les conditions de l'assurance maladie pour des millions d'Américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6515
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2022-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Path to Full Obamacare Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À compter du 1er octobre 2022, la loi Obamacare sera entièrement abrogée.
  • Toutes les dispositions modifiées ou abrogées par Obamacare seront rétablies dans leur état antérieur à son adoption.
  • Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les conditions de l'assurance maladie pour des millions d'Américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé