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Soutien à l'innovation et à la commercialisation pour les petites entreprises

Cette loi vise à aider les petites entreprises à transformer des idées innovantes en produits commercialisables. Elle modifie les programmes de soutien pour augmenter les taux de succès commercial et accélérer les processus de brevet, ce qui pourrait entraîner plus de nouveaux produits et services pour les citoyens.
Points clés
Accent accru sur le potentiel commercial des projets lors de l'évaluation des demandes de financement, ce qui peut accélérer l'introduction des innovations sur le marché.
Accès facilité à l'assistance technique et commerciale pour les entreprises, y compris la possibilité d'embaucher du personnel pour les activités de commercialisation.
Procédures de brevet accélérées et soutien juridique pour les petites entreprises, protégeant leurs innovations et favorisant leur croissance.
Introduction de responsables de la commercialisation technologique dans les agences fédérales pour aider les entreprises à passer de la recherche aux produits commercialisables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_652
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2021-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Advancing to Market Production for Innovators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accent accru sur le potentiel commercial des projets lors de l'évaluation des demandes de financement, ce qui peut accélérer l'introduction des innovations sur le marché.
  • Accès facilité à l'assistance technique et commerciale pour les entreprises, y compris la possibilité d'embaucher du personnel pour les activités de commercialisation.
  • Procédures de brevet accélérées et soutien juridique pour les petites entreprises, protégeant leurs innovations et favorisant leur croissance.
  • Introduction de responsables de la commercialisation technologique dans les agences fédérales pour aider les entreprises à passer de la recherche aux produits commercialisables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie