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Capteurs de température dans les logements sociaux: Programme pilote pour la sécurité

Cette nouvelle loi établit un programme pilote pour installer des capteurs de température dans les logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral. L'objectif est d'assurer des conditions de température adéquates et de recueillir des données sur les problèmes connexes, améliorant potentiellement le confort et la sécurité des résidents.
Points clés
Les propriétaires de logements sociaux peuvent recevoir des subventions pour installer des capteurs de température afin de surveiller les conditions dans les unités.
Le programme pilote de trois ans vise à évaluer l'efficacité des capteurs pour prévenir les problèmes liés à la température.
Les données sur les plaintes et les violations liées à la température seront collectées pour mieux comprendre et résoudre ces problèmes.
L'installation du capteur nécessite l'autorisation écrite du résident, et les données personnelles seront protégées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6528
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2022-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Temperature Safety Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de logements sociaux peuvent recevoir des subventions pour installer des capteurs de température afin de surveiller les conditions dans les unités.
  • Le programme pilote de trois ans vise à évaluer l'efficacité des capteurs pour prévenir les problèmes liés à la température.
  • Les données sur les plaintes et les violations liées à la température seront collectées pour mieux comprendre et résoudre ces problèmes.
  • L'installation du capteur nécessite l'autorisation écrite du résident, et les données personnelles seront protégées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7149)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics