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Justice dans l'Autorisation des Centrales: Énergie Propre et Protection de la Santé

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les centrales électriques, axées sur l'énergie propre et la protection de la santé. Elle exige l'évaluation de l'impact des centrales sur la santé et l'environnement dans les communautés environnantes, en particulier les plus vulnérables. Cela vise à garantir que les nouveaux investissements n'aggravent pas la qualité de vie des résidents et soutient la transition vers les sources d'énergie renouvelables.
Points clés
Exigence de 100% d'énergie renouvelable sans pollution atmosphérique pour les installations fédérales d'ici 2030, avec priorité aux zones proches des sources de pollution majeures.
Création d'un Fonds de Transition Énergétique Juste de 10 milliards de dollars pour soutenir les communautés affectées par la fermeture des centrales à combustibles fossiles, y compris l'aide aux travailleurs et la réduction des coûts énergétiques.
Évaluations obligatoires de l'impact cumulatif de la pollution sur la santé et l'environnement avant l'octroi ou le renouvellement des permis pour les centrales à combustibles fossiles, en particulier dans les communautés de justice environnementale.
Mise en œuvre d'un processus d'engagement public pour garantir que les communautés affectées ont leur mot à dire dans les décisions d'autorisation des centrales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6548
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2022-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice in Power Plant Permitting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de 100% d'énergie renouvelable sans pollution atmosphérique pour les installations fédérales d'ici 2030, avec priorité aux zones proches des sources de pollution majeures.
  • Création d'un Fonds de Transition Énergétique Juste de 10 milliards de dollars pour soutenir les communautés affectées par la fermeture des centrales à combustibles fossiles, y compris l'aide aux travailleurs et la réduction des coûts énergétiques.
  • Évaluations obligatoires de l'impact cumulatif de la pollution sur la santé et l'environnement avant l'octroi ou le renouvellement des permis pour les centrales à combustibles fossiles, en particulier dans les communautés de justice environnementale.
  • Mise en œuvre d'un processus d'engagement public pour garantir que les communautés affectées ont leur mot à dire dans les décisions d'autorisation des centrales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 25 - 17.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé Investissements publics