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Limitation des émissions des raffineries : Nouvelles technologies pour un air plus pur

Cette loi vise à réduire la pollution atmosphérique provenant des raffineries et des installations de production de carburant. Le gouvernement américain soutiendra le développement de nouvelles technologies pour limiter les émissions de gaz nocifs. Cela pourrait améliorer la qualité de l'air et la santé publique dans les zones proches de ces installations.
Points clés
Le gouvernement américain élaborera un plan pour soutenir la recherche et le développement de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre des raffineries.
Le programme financera des projets visant à aider les raffineries à réduire leur consommation d'énergie, à utiliser de nouveaux catalyseurs et à mettre en œuvre des technologies de capture du carbone.
Des fonds sont alloués aux projets de démonstration à grande échelle pour tester l'efficacité des nouvelles technologies avant leur adoption généralisée.
Une allocation annuelle de 200 millions de dollars est autorisée pour accélérer la mise en œuvre de technologies plus propres dans l'industrie du carburant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6562
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2022-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain élaborera un plan pour soutenir la recherche et le développement de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre des raffineries.
  • Le programme financera des projets visant à aider les raffineries à réduire leur consommation d'énergie, à utiliser de nouveaux catalyseurs et à mettre en œuvre des technologies de capture du carbone.
  • Des fonds sont alloués aux projets de démonstration à grande échelle pour tester l'efficacité des nouvelles technologies avant leur adoption généralisée.
  • Une allocation annuelle de 200 millions de dollars est autorisée pour accélérer la mise en œuvre de technologies plus propres dans l'industrie du carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics