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Loi sur l'ouverture des écoles: Enseignement en personne requis pour les fonds fédéraux.

Cette loi vise à garantir que les écoles et les établissements d'enseignement supérieur recevant des fonds fédéraux dispensent un enseignement en personne. Cela signifie que les établissements d'enseignement ne pourront pas interrompre l'enseignement en personne en raison du COVID-19 s'ils souhaitent continuer à recevoir un soutien financier du gouvernement.
Points clés
Les écoles et les établissements d'enseignement supérieur doivent offrir un enseignement en personne pour recevoir des fonds fédéraux pour l'éducation.
Les établissements d'enseignement ne peuvent pas fermer en raison du COVID-19 s'ils veulent conserver leur financement.
Une exception s'applique aux écoles qui proposent régulièrement un enseignement à distance pour des raisons non liées au COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6564
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2022-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Schools Open Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles et les établissements d'enseignement supérieur doivent offrir un enseignement en personne pour recevoir des fonds fédéraux pour l'éducation.
  • Les établissements d'enseignement ne peuvent pas fermer en raison du COVID-19 s'ils veulent conserver leur financement.
  • Une exception s'applique aux écoles qui proposent régulièrement un enseignement à distance pour des raisons non liées au COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation