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Soutien aux arts locaux et créateurs : Nouveaux programmes et allégements fiscaux.

Cette loi vise à renforcer le secteur des arts et de la création aux États-Unis par de nouveaux programmes de formation, un soutien financier et des incitations fiscales. Les citoyens travaillant dans les industries créatives peuvent s'attendre à un meilleur accès à la formation, à une aide en cas de catastrophe et à de nouvelles opportunités de développement professionnel et commercial.
Points clés
Nouveaux programmes de formation et stages pour les créateurs, y compris les vétérans et les personnes sortant de prison.
Soutien financier aux petites entreprises et organisations à but non lucratif du secteur créatif, y compris des subventions salariales.
Accès facilité à l'aide en cas de catastrophe pour les artistes et créateurs indépendants.
Modifications de la réglementation fiscale, y compris des déductions pour les artistes interprètes et les dons d'œuvres d'art.
Promotion des exportations de biens et services des industries créatives vers les marchés internationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6569
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2022-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PLACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux programmes de formation et stages pour les créateurs, y compris les vétérans et les personnes sortant de prison.
  • Soutien financier aux petites entreprises et organisations à but non lucratif du secteur créatif, y compris des subventions salariales.
  • Accès facilité à l'aide en cas de catastrophe pour les artistes et créateurs indépendants.
  • Modifications de la réglementation fiscale, y compris des déductions pour les artistes interprètes et les dons d'œuvres d'art.
  • Promotion des exportations de biens et services des industries créatives vers les marchés internationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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