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Simplification des demandes pour les programmes de sécurité TSA

De nouvelles règles faciliteront la demande de plusieurs programmes de sécurité aéroportuaire et de transport, tels que TSA PreCheck et TWIC. Cela rendra le processus plus rapide et moins compliqué, économisant du temps et de l'argent. Les citoyens pourront effectuer les formalités en un seul endroit et éviter de soumettre les mêmes données plusieurs fois.
Points clés
Demande unique: Possibilité de postuler à plusieurs programmes de sécurité TSA (par exemple, TSA PreCheck, TWIC, HAZMAT Endorsement) avec une seule demande.
Renouvellements simplifiés: Le processus de renouvellement des autorisations sera plus rapide et plus facile.
Pas de frais supplémentaires: Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour l'inscription simultanée à plusieurs programmes.
Utilisation des données existantes: Les résultats positifs des contrôles de sécurité pourront être utilisés pour satisfaire aux exigences d'autres programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6571
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2022-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TSA Security Threat Assessment Application Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande unique: Possibilité de postuler à plusieurs programmes de sécurité TSA (par exemple, TSA PreCheck, TWIC, HAZMAT Endorsement) avec une seule demande.
  • Renouvellements simplifiés: Le processus de renouvellement des autorisations sera plus rapide et plus facile.
  • Pas de frais supplémentaires: Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour l'inscription simultanée à plusieurs programmes.
  • Utilisation des données existantes: Les résultats positifs des contrôles de sécurité pourront être utilisés pour satisfaire aux exigences d'autres programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Sécurité