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Sanctions pour violations des droits de l'homme aux Jeux olympiques en Chine

Cette loi vise à imposer des sanctions aux membres du Comité International Olympique (CIO) complices de violations des droits de l'homme contre les participants aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2022 en Chine.
Points clés
Le président américain devra imposer des sanctions aux responsables du CIO s'il existe des preuves crédibles de violations des droits de l'homme contre les participants aux Jeux olympiques de 2022.
Les sanctions à imposer sont celles décrites dans la loi Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
La loi vise à protéger les athlètes et autres participants contre les abus et à tenir responsables ceux qui les permettent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6586
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2022-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

GENOCIDE GAMES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6586.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain devra imposer des sanctions aux responsables du CIO s'il existe des preuves crédibles de violations des droits de l'homme contre les participants aux Jeux olympiques de 2022.
  • Les sanctions à imposer sont celles décrites dans la loi Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
  • La loi vise à protéger les athlètes et autres participants contre les abus et à tenir responsables ceux qui les permettent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité