TITRE LÉGAL OFFICIEL
Law Enforcement Officers Preventing Drug Abuse Related Deaths Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6593.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-02-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Crée un programme pilote pour que la police rurale puisse acheter de la naloxone.
- Garantit qu'au moins 50% des subventions pour l'abus d'opioïdes sont attribuées aux zones rurales.
- Permet aux agents d'utiliser la naloxone dans l'exercice de leurs fonctions, pouvant ainsi sauver des vies.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.