arrow_back Retour à l'application

Programme pilote : Repas scolaires cuisinés sur place pour les élèves

Cette loi établit un programme pilote pour aider les écoles à préparer des repas à partir de zéro en utilisant des ingrédients non transformés ou minimalement transformés. Les écoles peuvent recevoir des subventions pour la formation, l'équipement de cuisine et la rémunération du personnel. L'objectif est de promouvoir la cuisine faite maison et de surveiller les changements dans l'approvisionnement alimentaire et la participation des élèves.
Points clés
Les écoles peuvent demander des subventions en deux versements pouvant atteindre 100 000 dollars chacun (soit jusqu'à 200 000 dollars sur deux ans).
Les fonds peuvent être utilisés pour le développement professionnel, l'achat d'équipements, les modifications d'infrastructure et la rémunération des employés pour la préparation supplémentaire des aliments.
La priorité est donnée aux écoles ayant une forte proportion d'élèves éligibles aux repas gratuits ou à prix réduit, qui sont autogérées et qui ont des conventions collectives.
Les bénéficiaires doivent signaler les changements concernant l'approvisionnement alimentaire local, les ingrédients non transformés, les emballages individuels et la participation des élèves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6608
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2022-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Scratch Cooked Meals for Students Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles peuvent demander des subventions en deux versements pouvant atteindre 100 000 dollars chacun (soit jusqu'à 200 000 dollars sur deux ans).
  • Les fonds peuvent être utilisés pour le développement professionnel, l'achat d'équipements, les modifications d'infrastructure et la rémunération des employés pour la préparation supplémentaire des aliments.
  • La priorité est donnée aux écoles ayant une forte proportion d'élèves éligibles aux repas gratuits ou à prix réduit, qui sont autogérées et qui ont des conventions collectives.
  • Les bénéficiaires doivent signaler les changements concernant l'approvisionnement alimentaire local, les ingrédients non transformés, les emballages individuels et la participation des élèves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Éducation Famille Investissements publics