arrow_back Retour à l'application

Mémorial Jean Monnet à Washington D.C. : Honorer la contribution à la paix

Cette loi autorise le gouvernement français à établir une œuvre commémorative à Washington, D.C., en l'honneur de Jean Monnet pour son rôle dans la restauration de la paix en Europe et la création de l'Union européenne. Il est important de noter que la construction et l'entretien de ce mémorial seront entièrement financés par le gouvernement français, sans utilisation de fonds fédéraux américains, ce qui signifie aucune charge supplémentaire pour les contribuables américains.
Points clés
Le gouvernement français est autorisé à construire un mémorial à Jean Monnet à Washington, D.C.
Le mémorial honorera les contributions de Jean Monnet à la paix européenne et à la création de l'Union européenne.
Tous les coûts de construction et d'entretien du mémorial seront couverts par le gouvernement français, et non par les contribuables américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6611
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2022-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the Government of France to establish a commemorative work in the District of Columbia and its environs to honor the extraordinary contributions of Jean Monnet to restoring peace between European nations and establishing the European Union, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6611.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement français est autorisé à construire un mémorial à Jean Monnet à Washington, D.C.
  • Le mémorial honorera les contributions de Jean Monnet à la paix européenne et à la création de l'Union européenne.
  • Tous les coûts de construction et d'entretien du mémorial seront couverts par le gouvernement français, et non par les contribuables américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1518, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1082, as amended; H.R. 5349; H.R. 6218; H.R. 6220; H.R. 6221; H.R. 6611, as amended; H.R. 6630; H.R. 6725; H.R. 7077, agreed to Senate amendment; H.R. 7832; H.R. 8665; S. 558; and S. 789. S. 558; and S. 789. (consideration: CR H9803-9810; text: CR H9804-9805)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture