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Chauffages Plus Sûrs : Nouvelles Normes de Protection des Consommateurs

Cette loi vise à améliorer la sécurité des appareils de chauffage électriques portables. Elle exige des fabricants que les chauffages s'éteignent automatiquement dans des situations dangereuses, protégeant ainsi les citoyens des incendies et des blessures. L'utilisation de ces appareils à domicile deviendra plus sûre.
Points clés
Exigence d'arrêt automatique des chauffages électriques en cas de danger, réduisant les risques d'incendie.
La Commission de Sécurité des Produits de Consommation (CPSC) établira de nouvelles normes de sécurité obligatoires pour les chauffages portables.
Les citoyens auront une plus grande assurance que les chauffages achetés respectent des normes de sécurité strictes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6615
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2022-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safer Heat Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'arrêt automatique des chauffages électriques en cas de danger, réduisant les risques d'incendie.
  • La Commission de Sécurité des Produits de Consommation (CPSC) établira de nouvelles normes de sécurité obligatoires pour les chauffages portables.
  • Les citoyens auront une plus grande assurance que les chauffages achetés respectent des normes de sécurité strictes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité