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Prolongation du financement gouvernemental et mesures pour Hawaï

La loi prolonge le financement du gouvernement fédéral jusqu'au 11 mars 2022 dans le cadre de crédits continus supplémentaires. De plus, elle fournit des fonds pour traiter la contamination de l'eau potable à l'installation de Red Hill à Hawaï, couvrant les dépenses d'urgence, l'enlèvement du carburant et l'amélioration des infrastructures. Elle met également en œuvre des prolongations de délais pour certains programmes de santé et réglementations légales.
Points clés
Le financement du gouvernement fédéral est prolongé jusqu'au 11 mars 2022.
Jusqu'à 403 millions de dollars sont mis à disposition pour les activités liées à la contamination de l'eau à l'installation de Red Hill à Hawaï, dont 100 millions pour l'enlèvement du carburant et l'amélioration des infrastructures.
L'autorité de nomination pour le Système médical national en cas de catastrophe et les ordonnances concernant les substances liées au fentanyl sont prolongées jusqu'au 11 mars 2022.
L'aide financière fédérale accrue pour les programmes de santé (FMAP) dans certains territoires est prolongée jusqu'au 11 mars 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-02-17
71%
Pour 65
Contre 27
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6617
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-02-07
Date du vote : 2022-02-17
Réunion n° : 2
Vote n° : 64
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Further Additional Extending Government Funding Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6617.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement du gouvernement fédéral est prolongé jusqu'au 11 mars 2022.
  • Jusqu'à 403 millions de dollars sont mis à disposition pour les activités liées à la contamination de l'eau à l'installation de Red Hill à Hawaï, dont 100 millions pour l'enlèvement du carburant et l'amélioration des infrastructures.
  • L'autorité de nomination pour le Système médical national en cas de catastrophe et les ordonnances concernant les substances liées au fentanyl sont prolongées jusqu'au 11 mars 2022.
  • L'aide financière fédérale accrue pour les programmes de santé (FMAP) dans certains territoires est prolongée jusqu'au 11 mars 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-86.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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