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Modifications Medicaid: Responsabilité des Tiers et Vérification d'Assurance

Ce projet de loi modifie le programme Medicaid pour simplifier le recouvrement des coûts médicaux auprès d'autres assureurs. Cela signifie que si vous avez une assurance privée, Medicaid pourra plus facilement demander le remboursement à votre assureur, ce qui pourrait affecter la manière dont vos prestations de santé sont traitées. De plus, les États devront vérifier si les personnes demandant l'aide de Medicaid ont une autre couverture d'assurance maladie.
Points clés
Simplifie la capacité de Medicaid à récupérer des fonds auprès des assureurs privés pour les services médicaux fournis.
Augmente la flexibilité des États dans la gestion du processus de recouvrement des coûts auprès des tiers.
Les États doivent vérifier si les demandeurs de Medicaid ont une autre assurance maladie, ce qui peut avoir un impact sur l'éligibilité.
Les assureurs devront répondre plus rapidement aux demandes concernant la responsabilité du paiement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6622
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2022-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicaid Third Party Liability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6622.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie la capacité de Medicaid à récupérer des fonds auprès des assureurs privés pour les services médicaux fournis.
  • Augmente la flexibilité des États dans la gestion du processus de recouvrement des coûts auprès des tiers.
  • Les États doivent vérifier si les demandeurs de Medicaid ont une autre assurance maladie, ce qui peut avoir un impact sur l'éligibilité.
  • Les assureurs devront répondre plus rapidement aux demandes concernant la responsabilité du paiement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations