arrow_back Retour à l'application

Dialogue Transatlantique : Coopération USA-UE pour des relations renforcées

Cette loi officialise les rencontres entre les membres du Congrès américain et les représentants du Parlement européen. Son objectif est de renforcer la coopération et de résoudre les problèmes communs entre les États-Unis et l'Union européenne, ce qui peut indirectement influencer la stabilité économique et politique, et par conséquent la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Établit un groupe permanent pour le dialogue entre le Congrès américain et le Parlement européen.
Le groupe se réunira au moins deux fois par an pour discuter de questions communes.
Vise à améliorer les relations entre les États-Unis et l'Union européenne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6624
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-16]
Date de début : 2022-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transatlantic Legislators’ Dialogue Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un groupe permanent pour le dialogue entre le Congrès américain et le Parlement européen.
  • Le groupe se réunira au moins deux fois par an pour discuter de questions communes.
  • Vise à améliorer les relations entre les États-Unis et l'Union européenne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Autre