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Réintégration des militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19.

Ce projet de loi vise à permettre aux militaires renvoyés uniquement pour avoir refusé le vaccin COVID-19 de réintégrer le service. S'il est adopté, ces personnes pourraient retrouver leurs postes et grades précédents, ce qui pourrait affecter leur carrière et leur stabilité financière.
Points clés
Permet la réintégration des militaires séparés pour refus de vaccination COVID-19.
Réintégration au grade et à la position détenus avant la séparation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6633
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18]
Date de début : 2022-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary concerned to reinstate a member involuntarily separated from the Armed Forces solely on the basis of the refusal of such member to receive a vaccination against COVID-19.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la réintégration des militaires séparés pour refus de vaccination COVID-19.
  • Réintégration au grade et à la position détenus avant la séparation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Santé