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Allègement des paiements d'équipement médical : Moins de coûts pour les patients

Cette loi vise à réduire le coût d'achat ou de location d'équipements médicaux durables, tels que les fauteuils roulants ou les appareils à oxygène, pour les personnes couvertes par Medicare. Ces changements signifient que les patients pourraient payer moins cher pour les équipements essentiels, ce qui aura un impact direct sur leurs finances personnelles et leur accès aux soins de santé.
Points clés
Réduction des paiements pour les équipements médicaux durables (DMEPOS) pour les bénéficiaires de Medicare.
Les nouvelles règles de paiement s'appliquent du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Concerne les équipements qui faisaient partie d'un programme d'appel d'offres mais n'avaient pas de contrats signés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6641
Parrain : Rep. Mullin, Markwayne [R-OK-2]
Date de début : 2022-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DRA of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction des paiements pour les équipements médicaux durables (DMEPOS) pour les bénéficiaires de Medicare.
  • Les nouvelles règles de paiement s'appliquent du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
  • Concerne les équipements qui faisaient partie d'un programme d'appel d'offres mais n'avaient pas de contrats signés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mullin, Markwayne [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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Santé Prestations