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Loi sur l'Avancement du Chanvre 2022: Nouvelles Règles de Culture et Produits

Cette loi modifie les définitions et réglementations du chanvre aux États-Unis, visant à faciliter sa culture et sa transformation. Elle augmente le niveau de THC autorisé pour le chanvre destiné à la transformation et modifie les règles de test, ce qui pourrait influencer la disponibilité et la variété des produits à base de chanvre.
Points clés
Augmentation du niveau de THC autorisé pour le chanvre destiné à la transformation de 0,3% à 1%, offrant plus de flexibilité aux agriculteurs.
Permet aux personnes précédemment exclues des programmes de chanvre en raison de violations liées au THC de réintégrer ces programmes.
Introduit de nouvelles règles pour les tests du chanvre, exigeant des laboratoires accrédités et des méthodes spécifiques pour une plus grande précision.
Réglemente le traitement des extraits de chanvre en cours de fabrication, qui ne sont pas encore des produits finis, ce qui peut affecter les producteurs et leurs opérations.
Clarifie que les produits à base de chanvre avec des niveaux de THC appropriés ne sont pas des substances contrôlées, ce qui peut faciliter leur commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6645
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2022-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hemp Advancement Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6645.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du niveau de THC autorisé pour le chanvre destiné à la transformation de 0,3% à 1%, offrant plus de flexibilité aux agriculteurs.
  • Permet aux personnes précédemment exclues des programmes de chanvre en raison de violations liées au THC de réintégrer ces programmes.
  • Introduit de nouvelles règles pour les tests du chanvre, exigeant des laboratoires accrédités et des méthodes spécifiques pour une plus grande précision.
  • Réglemente le traitement des extraits de chanvre en cours de fabrication, qui ne sont pas encore des produits finis, ce qui peut affecter les producteurs et leurs opérations.
  • Clarifie que les produits à base de chanvre avec des niveaux de THC appropriés ne sont pas des substances contrôlées, ce qui peut faciliter leur commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Tribunaux et Justice Économie