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Aide éducative pour les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19

Ce projet de loi vise à garantir que les militaires renvoyés dans des conditions honorables uniquement pour avoir refusé un vaccin COVID-19 restent éligibles à certaines aides éducatives. Cela signifie que ces personnes, malgré leur renvoi, pourraient accéder aux avantages éducatifs pour les vétérans, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs opportunités de développement professionnel et personnel après le service.
Points clés
Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19 seront éligibles à l'aide éducative pour les vétérans.
Ce changement s'applique à la fois à l'aide éducative pour la Force entièrement volontaire et à l'aide éducative post-11 septembre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6671
Parrain : Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to ensure that a member of the Armed Forces, granted a general discharge under honorable conditions on the sole basis that such member failed to obey a lawful order to receive a vaccine for COVID-19, is eligible for certain educational assistance administered by the Secretary of Veterans Affairs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6671.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires renvoyés pour refus de vaccin COVID-19 seront éligibles à l'aide éducative pour les vétérans.
  • Ce changement s'applique à la fois à l'aide éducative pour la Force entièrement volontaire et à l'aide éducative post-11 septembre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 15 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Éducation