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Soutien aux organisations de vétérans touchées par la pandémie de COVID-19

Cette loi établit un programme de subventions pour les organisations de services aux vétérans qui ont perdu au moins la moitié de leurs revenus en 2020 en raison de la pandémie. Les fonds sont destinés à couvrir des coûts tels que le loyer, les services publics ou les paiements de dettes, soutenant ainsi la continuité des opérations de ces institutions importantes pour les vétérans.
Points clés
Les organisations de vétérans ayant perdu plus de 50 % de leurs revenus en 2020 en raison de la pandémie peuvent demander des subventions.
Les subventions peuvent être utilisées pour couvrir les coûts d'exploitation essentiels tels que le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires et de dettes, ainsi que d'autres dépenses commerciales nécessaires.
Le montant maximal de la subvention est de 50 000 dollars, et 25 millions de dollars sont autorisés pour le programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6672
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VSO Support Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6672.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations de vétérans ayant perdu plus de 50 % de leurs revenus en 2020 en raison de la pandémie peuvent demander des subventions.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour couvrir les coûts d'exploitation essentiels tels que le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires et de dettes, ainsi que d'autres dépenses commerciales nécessaires.
  • Le montant maximal de la subvention est de 50 000 dollars, et 25 millions de dollars sont autorisés pour le programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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