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Audit indépendant du système de santé des vétérans

Cette loi exige un audit indépendant du système de soins de santé du Département des Anciens Combattants. L'audit évaluera la ponctualité des rendez-vous et des services médicaux pour les vétérans, dans le but d'améliorer la qualité des soins. Les résultats seront soumis au Congrès d'ici fin 2023.
Points clés
Ordonne un audit indépendant du système de santé des vétérans.
Évalue la ponctualité des rendez-vous et des services médicaux pour les vétérans.
Les résultats de l'audit seront soumis au Congrès avant le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6675
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Independent VA Audit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6675.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne un audit indépendant du système de santé des vétérans.
  • Évalue la ponctualité des rendez-vous et des services médicaux pour les vétérans.
  • Les résultats de l'audit seront soumis au Congrès avant le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé