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Abrogation des protections des employés du transport public

Ce projet de loi vise à supprimer les dispositions protectrices existantes pour les employés du secteur des transports publics. Cela signifie que les garanties antérieures pour les travailleurs, telles que celles liées à la perte d'emploi ou aux changements de conditions d'emploi dus au financement fédéral, pourraient être éliminées. Cela pourrait affecter la stabilité de l'emploi et les conditions de travail des personnes employées dans les transports publics.
Points clés
Le projet de loi abroge les dispositions de protection des employés dans les transports publics.
Cela pourrait avoir un impact sur les conditions d'emploi et la sécurité de l'emploi dans ce secteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6689
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 49, United States Code, to repeal certain employee protective arrangements, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6689.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi abroge les dispositions de protection des employés dans les transports publics.
  • Cela pourrait avoir un impact sur les conditions d'emploi et la sécurité de l'emploi dans ce secteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Transports