Interdiction de promouvoir les radars par le Secrétaire aux Transports
Ce projet de loi vise à empêcher le Secrétaire aux Transports d'émettre des règles encourageant l'utilisation des radars. Cela signifie que le gouvernement fédéral ne soutiendra ni ne promouvra activement l'installation et l'utilisation de ces dispositifs sur les routes. Pour les citoyens, cela pourrait signifier l'absence d'incitations fédérales à l'augmentation du nombre de radars dans leur région.
Points clés
Le Secrétaire aux Transports ne pourra pas émettre de règles promouvant les radars.
Pas de soutien fédéral pour l'expansion des réseaux de radars.
Statut:
Expiré
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