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Accès facilité au travail pour les demandeurs d'asile.

Ce projet de loi vise à permettre aux demandeurs d'asile aux États-Unis d'obtenir une autorisation de travail. Cela leur permettrait de travailler légalement, ce qui pourrait les aider à devenir autonomes et à réduire la charge sur les systèmes d'aide sociale. Les permis de travail seraient délivrés pour au moins deux ans et seraient renouvelables.
Points clés
Les demandeurs d'asile non détenus et dont la demande n'est pas jugée frivole pourront demander une autorisation de travail.
L'autorisation de travail sera disponible 30 jours après le dépôt de la demande d'asile.
Le permis sera valable au moins deux ans et renouvelable pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande d'asile.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6693
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Asylum Seeker Work Authorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6693.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les demandeurs d'asile non détenus et dont la demande n'est pas jugée frivole pourront demander une autorisation de travail.
  • L'autorisation de travail sera disponible 30 jours après le dépôt de la demande d'asile.
  • Le permis sera valable au moins deux ans et renouvelable pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande d'asile.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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