arrow_back Retour à l'application

Amélioration du déblaiement après catastrophe : collaboration et supervision

Cette loi vise à rationaliser le processus de déblaiement après les catastrophes, ce qui peut accélérer le rétablissement après les ouragans ou les inondations. Grâce à une meilleure supervision et collaboration, l'argent des contribuables sera utilisé plus efficacement et les communautés se reconstruiront plus rapidement. Les citoyens peuvent s'attendre à des actions plus efficaces après les catastrophes naturelles.
Points clés
Création d'un groupe consultatif pour améliorer la collaboration entre les diverses entités impliquées dans le déblaiement des débris après une catastrophe.
Introduction de nouvelles directives et procédures pour renforcer la supervision des contrats de déblaiement et réduire les coûts.
Renforcement du rôle des gouvernements des États, tribaux et locaux dans la supervision du déblaiement, visant une efficacité accrue.
Réalisation d'une étude pour évaluer les méthodes actuelles de déblaiement, y compris les problèmes de fraude et de gaspillage, afin de les prévenir à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6697
Parrain : Rep. Rice, Tom [R-SC-7]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Contract Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6697.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe consultatif pour améliorer la collaboration entre les diverses entités impliquées dans le déblaiement des débris après une catastrophe.
  • Introduction de nouvelles directives et procédures pour renforcer la supervision des contrats de déblaiement et réduire les coûts.
  • Renforcement du rôle des gouvernements des États, tribaux et locaux dans la supervision du déblaiement, visant une efficacité accrue.
  • Réalisation d'une étude pour évaluer les méthodes actuelles de déblaiement, y compris les problèmes de fraude et de gaspillage, afin de les prévenir à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Tom [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Environnement