arrow_back Retour à l'application

Droits étendus pour les travailleurs à temps partiel : congés, pensions et équité

Ce projet de loi vise à étendre les droits des travailleurs à temps partiel, en leur accordant un meilleur accès aux congés familiaux et médicaux ainsi qu'aux régimes de retraite. Il introduit également des règles pour prévenir la discrimination basée sur le nombre d'heures travaillées et promeut un traitement équitable sur le lieu de travail, ce qui pourrait améliorer la stabilité financière et la sécurité de l'emploi pour de nombreuses personnes.
Points clés
Les employés à temps partiel auront un accès plus facile aux congés familiaux et médicaux, supprimant les exigences minimales d'heures précédentes.
Les travailleurs à temps partiel de longue date bénéficieront d'un meilleur accès aux régimes de retraite, améliorant ainsi leur sécurité financière future.
Le projet de loi interdit la discrimination à l'égard des employés en fonction du nombre d'heures travaillées, garantissant un traitement égal en matière de rémunération, de promotions et d'avantages sociaux.
Les employeurs devront offrir des heures de travail supplémentaires aux employés à temps partiel existants avant d'embaucher de nouveaux employés, ce qui pourrait augmenter les revenus et la stabilité de l'emploi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6699
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Part-Time Worker Bill of Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés à temps partiel auront un accès plus facile aux congés familiaux et médicaux, supprimant les exigences minimales d'heures précédentes.
  • Les travailleurs à temps partiel de longue date bénéficieront d'un meilleur accès aux régimes de retraite, améliorant ainsi leur sécurité financière future.
  • Le projet de loi interdit la discrimination à l'égard des employés en fonction du nombre d'heures travaillées, garantissant un traitement égal en matière de rémunération, de promotions et d'avantages sociaux.
  • Les employeurs devront offrir des heures de travail supplémentaires aux employés à temps partiel existants avant d'embaucher de nouveaux employés, ce qui pourrait augmenter les revenus et la stabilité de l'emploi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Prestations Famille