Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6700.
Allègement pour les hôpitaux ruraux : Suppression de la certification médicale de 96 heures.
Cette loi simplifie les règles de séjour dans les petits hôpitaux ruraux, appelés Critical Access Hospitals. Elle supprime l'exigence qu'un médecin certifie la nécessité d'une hospitalisation toutes les 96 heures, ce qui pourrait faciliter l'accès aux soins médicaux dans ces établissements à partir du 1er janvier 2023.
Points clés
Facilite l'accès aux soins hospitaliers dans les petits hôpitaux ruraux.
Supprime une exigence bureaucratique de certification fréquente du séjour par un médecin.
Les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Statut:
Expiré
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