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Soutien aux entreprises de services d'événements en direct : Nouvelles subventions

Cette loi étend le programme de subventions pour les lieux fermés aux entreprises qui fournissent des services et un soutien aux événements en direct. Cela signifie que les techniciens, les fournisseurs d'équipement et d'autres acteurs clés de l'industrie du divertissement peuvent désormais demander une aide financière, dans le but de protéger les emplois et de soutenir les économies locales touchées par la pandémie.
Points clés
Les entreprises fournissant des scènes, de l'éclairage, du son et d'autres supports pour les événements en direct sont désormais éligibles aux subventions.
La priorité pour les subventions sera accordée aux entreprises ayant subi les plus fortes baisses de revenus en raison de la pandémie de COVID-19.
Les demandes des entreprises précédemment refusées pour cause d'inéligibilité seront réexaminées.
Les petites entreprises employant jusqu'à 250 employés à temps plein sont les principaux bénéficiaires de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6701
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MUSIC Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6701.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises fournissant des scènes, de l'éclairage, du son et d'autres supports pour les événements en direct sont désormais éligibles aux subventions.
  • La priorité pour les subventions sera accordée aux entreprises ayant subi les plus fortes baisses de revenus en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Les demandes des entreprises précédemment refusées pour cause d'inéligibilité seront réexaminées.
  • Les petites entreprises employant jusqu'à 250 employés à temps plein sont les principaux bénéficiaires de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Médias et Culture Prestations