arrow_back Retour à l'application

Retour au bureau: Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail d'avant 2019.

Cette loi exige que les agences fédérales rétablissent les politiques de télétravail en vigueur au 31 décembre 2019. Cela signifie que les employés fédéraux pourraient perdre leur capacité à travailler à domicile si leur agence n'offrait pas cette option ou avait des règles plus strictes avant la pandémie. Les nouvelles règles prévaudront sur les accords d'emploi existants.
Points clés
Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019) dans les 60 jours.
Ces politiques de télétravail rétablies auront préséance sur tout accord d'emploi existant en conflit.
Les employés fédéraux pourraient être tenus de retourner aux bureaux physiques si leur agence n'avait pas d'options de télétravail flexibles avant la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6703
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2022-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent rétablir les politiques de télétravail d'avant la pandémie (au 31 décembre 2019) dans les 60 jours.
  • Ces politiques de télétravail rétablies auront préséance sur tout accord d'emploi existant en conflit.
  • Les employés fédéraux pourraient être tenus de retourner aux bureaux physiques si leur agence n'avait pas d'options de télétravail flexibles avant la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail