Protection des sites funéraires et ressources culturelles amérindiens
Cette nouvelle loi renforce la protection des sites funéraires et des ressources culturelles amérindiens découverts lors de projets de construction fédéraux. Elle assure une récupération et une réinhumation plus rapides des restes, et accroît le rôle des tribus amérindiennes dans ce processus. L'objectif est de respecter le patrimoine culturel et religieux des communautés autochtones.
Points clés
Récupération et réinhumation plus rapides: La loi fixe un délai de 45 jours pour la récupération des ressources culturelles après leur découverte et exige l'achèvement de ces travaux avant le début de la construction si les sites sont connus à l'avance.
Rôle accru des tribus amérindiennes: Les tribus peuvent prendre la responsabilité de la récupération et de la réinhumation, et embaucher leurs propres observateurs pendant les travaux de construction, avec une couverture des coûts par le gouvernement fédéral.
Confidentialité des informations: Les informations sur les sites funéraires et les ressources culturelles seront confidentielles afin de prévenir les fouilles non autorisées et le vandalisme.
Option de transfert de terres: Le gouvernement fédéral peut transférer des terres aux tribus amérindiennes pour les utiliser comme cimetières ou zones de réinhumation.
Statut:
Expiré
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