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Retrait des symboles confédérés : Programme de subventions pour le patrimoine de l'émancipation

Cette loi établit un programme de subventions pour aider à retirer les symboles confédérés des espaces publics. Les citoyens pourraient observer des changements dans l'apparence des lieux publics où ces symboles seront retirés ou remplacés par de nouveaux commémorant la liberté des Afro-Américains. Le programme vise à soutenir les communautés locales dans l'aménagement de leur environnement.
Points clés
Mise en place d'un programme de subventions pour le retrait des symboles confédérés, tels que drapeaux, monuments ou signalisations.
Possibilité de remplacer les symboles retirés par de nouveaux commémorant l'émancipation des Afro-Américains.
Priorité aux projets qui remplacent les symboles confédérés ou les transfèrent aux programmes de préservation historique des États.
Disponibilité de 15 millions de dollars par an jusqu'en 2031 pour soutenir ces activités.
Interdiction d'utiliser les fonds pour la préservation, la restauration ou la nouvelle construction de symboles confédérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_672
Parrain : Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1]
Date de début : 2021-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REFUSE Confederate Principles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_672.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme de subventions pour le retrait des symboles confédérés, tels que drapeaux, monuments ou signalisations.
  • Possibilité de remplacer les symboles retirés par de nouveaux commémorant l'émancipation des Afro-Américains.
  • Priorité aux projets qui remplacent les symboles confédérés ou les transfèrent aux programmes de préservation historique des États.
  • Disponibilité de 15 millions de dollars par an jusqu'en 2031 pour soutenir ces activités.
  • Interdiction d'utiliser les fonds pour la préservation, la restauration ou la nouvelle construction de symboles confédérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Investissements publics Gouvernement local