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Mémorial Thomas Paine à D.C.: Commémoration sans fonds fédéraux.

Cette loi autorise la construction d'un mémorial à Thomas Paine à Washington D.C. ou dans ses environs. Il est important de noter qu'aucun argent des contribuables ne sera utilisé pour sa construction, et tout fonds excédentaire sera affecté à l'entretien d'autres mémoriaux.
Points clés
Autorisation pour un mémorial à Thomas Paine, figure importante de l'histoire des États-Unis, dans la capitale nationale.
Aucun fonds public fédéral ne sera utilisé pour la construction du mémorial; les coûts seront couverts par l'association.
Tout fonds inutilisé provenant de la construction du mémorial sera transféré pour l'entretien d'autres mémoriaux nationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6720
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2022-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the Thomas Paine Memorial Association to establish a commemorative work in the District of Columbia and its environs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation pour un mémorial à Thomas Paine, figure importante de l'histoire des États-Unis, dans la capitale nationale.
  • Aucun fonds public fédéral ne sera utilisé pour la construction du mémorial; les coûts seront couverts par l'association.
  • Tout fonds inutilisé provenant de la construction du mémorial sera transféré pour l'entretien d'autres mémoriaux nationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 497.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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