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Soutien aux infirmières examinant les victimes d'agressions sexuelles

Cette loi vise à améliorer l'accès aux infirmières spécialisées (SANE/SAFE) qui examinent les victimes d'agressions sexuelles. Cela facilitera l'accès des personnes affectées à une assistance médicale professionnelle et à un soutien, ce qui est crucial pour leur santé et la justice. Cela assure également une meilleure collecte de preuves dans de tels cas.
Points clés
Plus de spécialistes: La loi prévoit des subventions pour la formation et l'emploi d'infirmières spécialisées dans l'examen des victimes d'agressions sexuelles, y compris les enfants.
Accès amélioré à l'aide: Les fonds sont destinés à améliorer l'accès à ces services, en particulier dans les zones rurales, tribales et celles où le personnel médical est insuffisant.
Informations pour les citoyens: Un site web public sera créé pour fournir des informations sur la disponibilité de ces services et les options de soutien pour les victimes.
Soutien financier: 30 millions de dollars sont autorisés annuellement pour les exercices fiscaux 2023-2028 pour atteindre ces objectifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6735
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SANE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de spécialistes: La loi prévoit des subventions pour la formation et l'emploi d'infirmières spécialisées dans l'examen des victimes d'agressions sexuelles, y compris les enfants.
  • Accès amélioré à l'aide: Les fonds sont destinés à améliorer l'accès à ces services, en particulier dans les zones rurales, tribales et celles où le personnel médical est insuffisant.
  • Informations pour les citoyens: Un site web public sera créé pour fournir des informations sur la disponibilité de ces services et les options de soutien pour les victimes.
  • Soutien financier: 30 millions de dollars sont autorisés annuellement pour les exercices fiscaux 2023-2028 pour atteindre ces objectifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Sécurité