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Lutte contre la traite des êtres humains : Nouveau centre et protection accrue des victimes

Cette loi crée un nouveau centre au sein du Département de la Sécurité intérieure pour lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains et le travail forcé. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection des victimes, une assistance plus rapide et une sensibilisation accrue du public à ce problème. L'objectif est également d'éliminer les produits fabriqués avec du travail forcé des chaînes d'approvisionnement.
Points clés
Un Centre de Lutte contre la Traite des Êtres Humains (CCHT) est établi au sein du Département de la Sécurité intérieure pour coordonner les efforts anti-traite.
Protection renforcée des victimes de la traite des êtres humains grâce à des programmes de soutien et un accès plus rapide à l'aide.
Accent accru sur la détection et l'élimination des biens produits avec du travail forcé, ce qui peut affecter la disponibilité de certains produits.
Amélioration de la formation et de la sensibilisation du public à la traite des êtres humains afin que les citoyens puissent mieux reconnaître les menaces et signaler les cas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6736
Parrain : Rep. Katko, John [R-NY-24]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Human Trafficking Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Centre de Lutte contre la Traite des Êtres Humains (CCHT) est établi au sein du Département de la Sécurité intérieure pour coordonner les efforts anti-traite.
  • Protection renforcée des victimes de la traite des êtres humains grâce à des programmes de soutien et un accès plus rapide à l'aide.
  • Accent accru sur la détection et l'élimination des biens produits avec du travail forcé, ce qui peut affecter la disponibilité de certains produits.
  • Amélioration de la formation et de la sensibilisation du public à la traite des êtres humains afin que les citoyens puissent mieux reconnaître les menaces et signaler les cas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Katko, John [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice