TITRE LÉGAL OFFICIEL
Flint Registry Reauthorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6737.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du financement du registre d'exposition au plomb jusqu'en 2033.
- Autorisation de 5 000 000 $ par an pour les exercices fiscaux 2023 à 2033.
- Assure un soutien continu aux communautés touchées par la contamination au plomb.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 34 - 22.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.