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Logement amélioré : Nouvelles inspections pour les logements à faible revenu.

Cette loi vise à améliorer les conditions de vie dans les grands ensembles de logements à faible revenu. Elle introduit des inspections obligatoires et régulières pour s'assurer que les logements respectent les normes de sécurité et de qualité. Les résultats de ces inspections seront accessibles au public, augmentant la transparence et la responsabilité.
Points clés
Les propriétaires de grands projets de logement (plus de 100 unités) bénéficiant d'une aide gouvernementale doivent les maintenir en bon état.
Le Département du Logement et du Développement Urbain effectuera des inspections au moins tous les deux ans pour vérifier la qualité et la sécurité des logements.
Tous les résultats des inspections seront rendus publics en ligne, permettant aux résidents et aux citoyens de suivre l'état des bâtiments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_6740
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Respectable Housing Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_6740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de grands projets de logement (plus de 100 unités) bénéficiant d'une aide gouvernementale doivent les maintenir en bon état.
  • Le Département du Logement et du Développement Urbain effectuera des inspections au moins tous les deux ans pour vérifier la qualité et la sécurité des logements.
  • Tous les résultats des inspections seront rendus publics en ligne, permettant aux résidents et aux citoyens de suivre l'état des bâtiments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations